2 w. ago Autoroute A69 : la justice ordonne la suspension des travaux sur le périmètre non autorisé

Cette mesure vise des zones situées aux abords du tracé de l’autoroute, occupées par des engins de BTP et des bases de vie, mais la construction de l’autoroute, dans sa phase finale, peut se poursuivre, en vertu d’une décision de la cour administrative d’appel du 30 décembre.

Events

2 w. ago Autoroute A69 : « En matière de grands projets, la justice administrative a tendance à favoriser la raison d’Etat au détriment du respect de la légalité »

Malgré l’existence de nombreuses contestations, aucun projet autoroutier n’a jamais été annulé par la justice administrative pour des motifs environnementaux, regrette, dans une tribune au « Monde », le juriste Julien Bétaille.

Politics

4 w. ago Autoroute A69 : la justice tranche, les élus castrais réagissent

La Cour administrative d’appel de Toulouse a validé mardi les autorisations environnementales de l’autoroute A69, mettant fin à une large part de l’incertitude juridique autour du chantier. Une décision aussitôt...

Events

4 w. ago Autoroute A69 : pas de solution alternative, intérêt public pourquoi la cour d’appel administrative a validé le chantier

Le chantier de l’A69 entre Castres et Toulouse a été validé par la Cour administrative d’appel de Toulouse. Les autorisations environnementales sont rétablies, notamment justifiées par l’absence de solution...

Politics

4 w. ago Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel

La cour administrative d’appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l’A69 entre Castres et Toulouse. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, salue une décision déterminante pour ce projet...

Events

4 w. ago Autoroute A69 : pourquoi la décision de justice attendue ce mardi est cruciale pour l’avenir du chantier

L’autoroute A69 entre Castres et Toulouse pourrait connaître son ultime destinée ce mardi. La cour administrative d’appel de Toulouse doit statuer sur la validité des autorisations environnementales. Une décision...

Events